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Posté par Scl carrelage

Site web : www.vente-logement.com/

Source : https://www.vente-logement.com/modele-de-contrat-de-location-entre-particuliers-a-telecharger-les-nouvelles-regles-de-lencadrement-des-loyers/

Pour quitter le logement, il respecte un préavis variable : trois mois pour un logement non-meublé, un mois pour un meublé. L'état des lieux de sortie détermine les conditions de restitution du dépôt de garantie.

Source : https://www.vente-logement.com/modele-de-contrat-de-location-entre-particuliers-a-telecharger-les-nouvelles-regles-de-lencadrement-des-loyers/

Il comprend le diagnostic de performance énergétique, l'état des risques naturels, ainsi que les diagnostics plomb, amiante, électricité et gaz. Le dépôt de garantie doit respecter les plafonds légaux : un mois de loyer pour les locations vides, deux mois pour les meublés.